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Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de tes Services.
ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES
SILOÉ se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
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ARTICLE 3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
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ARTICLE 7. OUTILS FACULTATIFS
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Si tu utilises les outils facultatifs offerts sur le site
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ARTICLE 10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 14. INDEMNISATION
Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de protéger SILOÉ, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de ta violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels ils font référence, ou de ta violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15. DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien toi ou non. Tu peux résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en avisant SILOÉ que tu ne souhaites plus utiliser nos Services, ou lorsque tu cesses d’utiliser notre site www.siloe-france.com.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que tu échoues, ou si nous soupçonnons que tu as été incapable de te conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans te prévenir à l’avance et tu resteras responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de la part de SILOÉ à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site www.siloe-france.com ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre toi et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous te fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur soumises au droit français.
ARTICLE 19. MODIFICATIONS APPORTÉS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
SILOÉ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur le site www.siloe-france.com. Il t'incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Ton utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications. ARTICLE 20. COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@siloe-france.com ou sur le lien suivant : contact.
