CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente (CGV), tu déclares que tu as atteint l’âge de la majorité dans ton pays, État ou province de résidence, et que tu donnes à la société SILOÉ ton consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à ta charge d’utiliser le site web : www.siloe-france.com

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et tu ne dois pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de ta juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Tu ne dois pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de tes Services.

ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES

SILOÉ se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Tu comprends que ton contenu (à l’exclusion de tes informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Tu acceptes de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web www.siloe-france.com, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour ta commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

SILOÉ n'est pas responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site www.siloe-france.com est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer ta seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si tu décides de te fier uniquement au contenu présenté sur ce site, tu le fais à ton propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Tu acceptes qu’il t'incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

SILOÉ se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers toi ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5. PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web www.siloe-france.com. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

SILOÉ fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de ses produits qui apparaissent sur sa boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

SILOÉ se réserve le droit de refuser toute commande que tu passes auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de t'avertir en te contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Tu acceptes de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Tu t'engages à mettre à jour rapidement ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter tes transactions et te contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consulte notre Politique de Retour.

ARTICLE 7. OUTILS FACULTATIFS

SILOÉ peut te fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Tu reconnais et acceptes le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si tu utilises les outils facultatifs offerts sur le site www.siloe-france.com, tu le fais à ton propre risque et à ta propre discrétion, et tu devras consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8. LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site www.siloe-france.com pourraient te rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. SILOÉ n'est pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veille lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assure-toi de bien les comprendre avant de t'engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Si, à la demande de SILOÉ, tu soumets des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, tu envoies des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), tu nous accordes le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que tu nous envoies. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente.

Tu t'engages à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Tu conviens également que tes commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Tu ne peux pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que tu n'es pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de tes commentaires. Tu es entièrement responsable de tous les commentaires que tu publies ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que tu publies ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de tes renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSION

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site www.siloe-france.com ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SILOÉ n'est pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation et dans les Conditions Générales de Vente, il t'est interdit d’utiliser le site www.siloe-france.com ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. SILOÉ se réserve le droit de résilier ton utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SILOÉ ne garantit ni ne prétend en aucun cas que ton utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Tu acceptes que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Tu conviens expressément que ton utilisation du Service, ou ton incapacité à utiliser celui-ci, est à ton seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui te sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour ton utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

SILOÉ, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de ton utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à ton utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si tu as été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14. INDEMNISATION

Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de protéger SILOÉ, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de ta violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels ils font référence, ou de ta violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15. DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16. RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien toi ou non. Tu peux résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en avisant SILOÉ que tu ne souhaites plus utiliser nos Services, ou lorsque tu cesses d’utiliser notre site www.siloe-france.com.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que tu échoues, ou si nous soupçonnons que tu as été incapable de te conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans te prévenir à l’avance et tu resteras responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de la part de SILOÉ à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site www.siloe-france.com ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre toi et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous te fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur soumises au droit français.

ARTICLE 19. MODIFICATIONS APPORTÉS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

SILOÉ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur le site www.siloe-france.com. Il t'incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Ton utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20. COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@siloe-france.com ou sur le lien suivant : contact.